Mentions légales & CGV
FORMAFIT
2375 Av. des Vallées
74300 Thyez
10, Avenue Évian
74200-Thonon-les-Bains
Directeur de la publication : Nicolas Ciprano.
Numéro de téléphone : Thonon : 04 50 81 38 37
Siret : 51941259700014
Code Naf : 93.12Z
Tous droits réservés.
Images, photos et contenus non contractuels.
URL site : www. formafit.fr
Clicandgo grâce à son outil System-Clic est le prestataire technique.
L'hébergement serveur est assuré par :
SARL CLIC AND GO.
21 chemin de ronde
74200 THONON LES BAINS
Info : 04-50-81-88-96
Agence Création Site Internet Thonon-les-Bains
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites.Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données.
Responsable du traitement :
CIPRIANO NicolasQuelles sont les données collectées :
- Données d’identification (nom, prénom).
- Données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone).
- Données de connexion (adresse IP de votre ordinateur).
- Données de localisation.
Pourquoi et comment sont-elles collectées :
Pourquoi :
- Gestion de la base-clients / facturation.
- Communication avec le client.
- Accès à l’outil System-Clic.
Comment :
- Sur le site internet formafit.fr, par l’intermédiaire de nos formulaires en ligne.
- Lors d’une prise de contact (demande de RDV, prospection physique ou téléphonique).
Qui a accès à vos données :
- L’agence CLIC AND GO, prestataire technique et hébergeur du site internet.
- FORMAFIT.
Que deviennent vos données collectées :
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Toutes ces données personnelles sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés situés en zone Europe.
Quels sont vos droits :
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales et fiscales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation.
>> Modalité d’exercice :
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
FORMAFIT
Service RGPD / DPO
2375 Av. des Vallées
74300 Thyez
10, Avenue Évian
74200 Thonon-les-Bains
Vous devrez fournir le nom de votre entreprise, votre nom/prénom, une copie de votre pièce d’identité et votre demande.
Vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
>> CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
Gestion des cookies
Utilisation de cookies :
Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.>> Paramétrer votre navigateur :
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- Pour Safari™ :
Choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : https://docs.info.apple.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT ET D'UTILISATION DES CLUBS FORMAFIT
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’abonnement, d’accès et d’utilisation des clubs FORMAFIT.
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des tarifs, des conditions d’accès, du règlement intérieur et, le cas échéant, après avoir visité les installations du club, l’adhérent déclare souscrire un abonnement FORMAFIT nominatif et incessible.
Le contrat d’abonnement, accompagné des présentes conditions générales et du règlement intérieur, constitue le cadre contractuel applicable entre l’adhérent et FORMAFIT.
2. Prestations proposées
FORMAFIT propose à ses adhérents l’accès à des espaces de remise en forme, de musculation, de cardio-training, de fitness et/ou de détente selon les équipements et prestations disponibles dans chaque club.
Les prestations accessibles dépendent de la formule d’abonnement choisie par l’adhérent. Les horaires, activités, équipements disponibles et conditions d’utilisation sont affichés dans le club et/ou communiqués sur les supports d’information de FORMAFIT.
FORMAFIT peut être amené à adapter certains horaires, activités ou équipements pour des raisons de sécurité, de maintenance, d’organisation interne ou d’amélioration du service, sans que cela ne modifie substantiellement la prestation principale souscrite par l’adhérent.
3. Modalités d’inscription
L’abonnement est personnel, nominatif et incessible. Il ne peut être prêté, cédé ou transféré à un tiers.
Lors de l’inscription, l’adhérent doit fournir les informations et documents nécessaires à la constitution de son dossier, notamment son identité, ses coordonnées, ses informations de paiement et, le cas échéant, les justificatifs demandés.
Toute fausse déclaration, falsification de document ou utilisation frauduleuse de la carte d’accès pourra entraîner la suspension de l’accès au club et/ou la résiliation du contrat dans les conditions prévues aux présentes.
4. Conditions d’accès au club
L’adhérent muni de sa carte d’accès valide est autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à utiliser les installations dans le respect des horaires d’ouverture, du règlement intérieur, des consignes de sécurité et des présentes conditions générales.
La carte d’accès est strictement personnelle. Tout prêt de carte, tentative d’accès frauduleux ou entrée d’une personne non autorisée pourra entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accès ou la résiliation du contrat après information de l’adhérent.
La direction du club se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure temporairement toute personne dont le comportement serait dangereux, violent, irrespectueux, contraire à l’hygiène, à la sécurité, au règlement intérieur ou susceptible de troubler le bon fonctionnement du club.
5. Durée de l’abonnement et résiliation par l’adhérent
Sauf disposition particulière prévue au contrat d’abonnement, l’abonnement FORMAFIT est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d’engagement de 12 mois.
À l’issue de cette période minimale d’engagement, l’adhérent peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois à compter de la réception de sa demande de résiliation.
La demande de résiliation peut être adressée :
- par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du club concerné ;
- par email à l’adresse direction@formafit.fr ;
- ou par tout autre moyen de résiliation mis à disposition par FORMAFIT, notamment si une fonctionnalité de résiliation en ligne est proposée.
Pendant la période de préavis, les cotisations mensuelles restent dues et sont prélevées aux dates prévues au contrat.
En cas de motif légitime justifié, notamment déménagement rendant impossible l’accès au club, incapacité médicale durable ou cas de force majeure, l'adhérent peut demander une résiliation anticipée. La demande devra être accompagnée d’un justificatif.
Lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou lorsque FORMAFIT permet la conclusion de contrats en ligne, la résiliation doit également pouvoir être effectuée par voie électronique via une fonctionnalité gratuite, conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation.
6. Résiliation ou suspension par FORMAFIT
FORMAFIT peut suspendre temporairement l’accès au club en cas de non-respect du règlement intérieur, de comportement dangereux, d’incident de paiement ou d’utilisation frauduleuse de la carte d’accès.
En cas de manquement grave ou répété de l’adhérent à ses obligations contractuelles, FORMAFIT pourra résilier le contrat après avoir informé l’adhérent et lui avoir laissé un délai raisonnable pour régulariser la situation, sauf en cas de danger immédiat pour les personnes, les installations ou le bon fonctionnement du club.
Cette rédaction remplace l’ancienne formulation qui pouvait laisser penser que le professionnel pouvait résilier sans préavis raisonnable.
7. Paiement
Les frais d’inscription et le montant de la cotisation mensuelle sont indiqués dans le contrat d’abonnement signé par l’adhérent.
Le paiement de la cotisation s’effectue selon le mode de règlement choisi lors de l’inscription, notamment par prélèvement automatique ou par chèque, sous réserve d’acceptation par FORMAFIT.
En cas de paiement par prélèvement automatique, l’adhérent s’engage à fournir un relevé d’identité bancaire valide et à informer FORMAFIT de tout changement de domiciliation bancaire au moins 3 semaines avant la date du prochain prélèvement.
En cas de paiement par chèque, un dépôt de garantie pourra être demandé si cette modalité est expressément prévue dans le contrat d’abonnement. Son montant, ses conditions d’utilisation et ses modalités de restitution seront indiqués dans le contrat.
En cas d’impayé, l’adhérent devra régulariser sa situation auprès du club. Les frais bancaires ou frais de rejet directement liés à l’incident de paiement pourront être refacturés à l’adhérent.
Un incident de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de la carte d’accès jusqu’à régularisation. En cas d’impayés répétés et après relance restée sans effet, FORMAFIT pourra procéder à la résiliation du contrat dans les conditions prévues à l’article 6.
8. Règlement intérieur, sécurité et hygiène
L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur du club, les consignes affichées et les règles d’hygiène et de sécurité suivantes :
- les enfants ne sont pas autorisés dans l’enceinte du club, sauf autorisation expresse de la direction ;
- il est interdit de fumer à l’intérieur du club et devant les accès de l’établissement ;
- une tenue de sport correcte est obligatoire ;
- le torse nu est interdit ;
- les chaussures de sport doivent être propres et réservées à l’usage sportif ;
- l’utilisation d’une serviette sur les appareils et tapis de sol est obligatoire ;
- chaque adhérent doit nettoyer son matériel après utilisation à l’aide des produits mis à disposition ;
- le matériel doit être rangé après utilisation ;
- il est interdit de toucher aux écrans, télévisions ou équipements techniques sans autorisation ;
- la nourriture est interdite dans les salles d’entraînement, sauf dans les espaces prévus à cet effet ;
- chaque adhérent s’engage, en cas d’accident dont il serait témoin, à alerter immédiatement les secours et/ou le personnel du club ;
- pour des raisons de sécurité, il est recommandé de ne pas s’entraîner seul sur des charges lourdes ou exercices présentant un risque particulier.
Tout manquement aux règles d’hygiène, de sécurité ou de respect des autres adhérents pourra entraîner une mesure d’avertissement, de suspension ou de résiliation dans les conditions prévues aux présentes.
9. Suspension ou prorogation de l’abonnement
L’absence d’utilisation de l’abonnement par l’adhérent, pour convenance personnelle, ne donne pas droit à remboursement ni à prorogation.
Toutefois, en cas de force majeure, d’incapacité médicale temporaire justifiée, ou de situation exceptionnelle dûment justifiée, l’adhérent pourra adresser une demande de suspension temporaire ou de prorogation à FORMAFIT. La demande sera étudiée au cas par cas.
En cas de fermeture temporaire du club inférieure à 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé.
En cas de fermeture temporaire supérieure à 8 jours, hors cas de force majeure ou décision administrative, FORMAFIT pourra proposer une solution adaptée, telle qu’une prorogation de l’abonnement ou une compensation proportionnée à la durée de fermeture.
10. Responsabilité civile et dommages corporels
FORMAFIT est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages engageant sa responsabilité ou celle de ses préposés.
L’adhérent utilise les installations, appareils et équipements du club dans le respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur et des recommandations affichées.
La responsabilité de FORMAFIT ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation des équipements, du non-respect des consignes de sécurité, d’une faute de l’adhérent ou d’un comportement inadapté.
En cas d’accident survenu dans l’établissement, l’adhérent doit en informer la direction du club dans les meilleurs délais, et si possible dans un délai de 48 heures.
L’adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance personnelle couvrant les dommages corporels qu’il pourrait subir dans le cadre de sa pratique sportive.
FORMAFIT ne peut être tenu responsable des objets personnels perdus, volés ou détériorés dans l’enceinte du club, sauf faute prouvée de l’établissement.
11. Aptitude physique
L’adhérent atteste que son état de santé lui permet de pratiquer une activité sportive et d’utiliser les installations proposées par le club.
Il appartient à l’adhérent de consulter un professionnel de santé avant toute pratique sportive en cas de doute sur son état de santé, d’antécédents médicaux, de blessure, de grossesse, de traitement médical ou de reprise d’activité après une longue interruption.
L’adhérent s’engage à pratiquer une activité adaptée à ses capacités physiques.
12. Invitations
Les invitations sont possibles uniquement pendant les heures de présence d’un responsable du club et selon les conditions définies par FORMAFIT.
Chaque adhérent peut inviter une personne à la fois. L’invité devra se présenter à l’accueil, remplir les informations nécessaires et respecter le règlement intérieur du club.
L’adhérent est responsable du comportement de son invité pendant toute la durée de sa présence dans l’établissement.
Chaque invité ne peut bénéficier que d’une seule visite découverte, sauf accord contraire de la direction.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion du contrat d’abonnement, de l’accès au club, des paiements, de la relation client et, le cas échéant, des obligations légales de FORMAFIT.
L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, l’adhérent peut contacter FORMAFIT à l’adresse suivante : direction@formafit.fr.
14. Réclamation
En cas de difficulté, l’adhérent est invité à contacter en priorité le club concerné ou à adresser une réclamation écrite à :
FORMAFIT
10 Avenue d’Évian
74200 Thonon-les-Bains
Email : direction@formafit.fr
FORMAFIT s’engage à étudier toute réclamation dans un délai raisonnable.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance
Lorsque le contrat d'abonnement est conclu à distance,
notamment par internet, par email, par téléphone ou hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision à FORMAFIT avant l’expiration du délai de 14 jours :
- par email à : direction@formafit.fr ;
- par courrier à : SARL FORMAFIT, 10 Avenue d’Évian, 74200 Thonon-les-Bains ;
- ou, lorsque le contrat a été conclu en ligne, via la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site internet.
Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, celui-ci reste redevable d’un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la notification de sa rétractation.
Le Code de la consommation impose d’informer le consommateur sur les conditions, le délai, les modalités d’exercice du droit de rétractation et le formulaire type lorsqu’un droit de rétractation existe.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION à télécharger en cliquant ici.