Mentions légales & CGV
FORMAFIT
2375 Av. des Vallées
74300 Thyez
10, Avenue Évian
74200-Thonon-les-Bains
Directeur de la publication : Nicolas Ciprano.
Numéro de téléphone : Thonon : 04 50 81 38 37
Siret : 51941259700014
Code Naf : 93.12Z
Tous droits réservés.
Images, photos et contenus non contractuels.
URL site : www. formafit.fr
Clicandgo grâce à son outil System-Clic est le prestataire technique.
L'hébergement serveur est assuré par :
SARL CLIC AND GO.
21 chemin de ronde
74200 THONON LES BAINS
Info : 04-50-81-88-96
Agence Création Site Internet Thonon-les-Bains
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites.Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données.
Responsable du traitement :
CIPRIANO NicolasQuelles sont les données collectées :
- Données d’identification (nom, prénom).
- Données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone).
- Données de connexion (adresse IP de votre ordinateur).
- Données de localisation.
Pourquoi et comment sont-elles collectées :
Pourquoi :
- Gestion de la base-clients / facturation.
- Communication avec le client.
- Accès à l’outil System-Clic.
Comment :
- Sur le site internet formafit.fr, par l’intermédiaire de nos formulaires en ligne.
- Lors d’une prise de contact (demande de RDV, prospection physique ou téléphonique).
Qui a accès à vos données :
- L’agence CLIC AND GO, prestataire technique et hébergeur du site internet.
- FORMAFIT.
Que deviennent vos données collectées :
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Toutes ces données personnelles sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés situés en zone Europe.
Quels sont vos droits :
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales et fiscales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation.
>> Modalité d’exercice :
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
FORMAFIT
Service RGPD / DPO
2375 Av. des Vallées
74300 Thyez
10, Avenue Évian
74200 Thonon-les-Bains
Vous devrez fournir le nom de votre entreprise, votre nom/prénom, une copie de votre pièce d’identité et votre demande.
Vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
>> CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
Gestion des cookies
Utilisation de cookies :
Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.>> Paramétrer votre navigateur :
Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas par exemple effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site. Le paramétrage est spécifique à chaque navigateur.
- Pour Internet Explorer™ :
Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l'onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : https://windows.microsoft.com
- Pour Firefox™ :
Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org
- Pour Chrome™ :
Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : https://support.google.com
- Pour Safari™ :
Choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : https://docs.info.apple.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT ET D’UTILISATION DES CLUBS FORMAFIT
SARL FORMAFIT
10 Avenue d’Évian
74200 Thonon-les-Bains
Capital social : 6 000 €
TVA intracommunautaire : FR24519412597
Email : direction@formafit.fr
En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de FORMAFIT et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.formafit.fr et sont consultables à l'accueil des Clubs FORMAFIT.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 01 Janvier 2024 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit à compter de cette date.
Vous devez présenter votre carte pour accéder au club. La date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez FORMAFIT.
Vous pouvez devenir Membre à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.
DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez souscrire à un abonnement selon l’une des manières suivantes :
- sur le site internet de FORMAFIT, en complétant le formulaire d'inscription en ligne, en réglant votre abonnements par Pay Pal. Votre carte sera à récupérer dans votre Club pendant les heures de présence de nos Responsables.
- A l’accueil des club avec le responsable en complétant le contrat et en réglant par CB ou par chèque.
ABONNEMENT – DURÉE
Nous proposons différents types d'abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou dans nos Clubs. Tous les types d'abonnement donnent un accès illimité pendant les heures d'ouverture de votre Club.
TARIFS ET PAIEMENT
Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de FORMAFIT ou au sein des Clubs.
L’adhésion au Club entraine la facturation des frais d'inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d'inscription peuvent varier selon le type d'abonnement et en cas d’application d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez revenir, vous devez à nouveau payer les frais d'inscription.
Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.). Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre Carte sera bloquée jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat.
Les abonnements FORMAFIT vous confèrent le droit de vous entraîner au sein des Clubs FORMAFIT. Par conséquent, si vous n'utilisez pas le Contrat, il n'y aura pas de remboursement de votre cotisation.
Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. FORMAFIT se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.
CARTE MEMBRE ET ACCES PORTABLE
La Carte Membre est la propriété de FORMAFIT et vous ne pouvez les utiliser que pour la durée du Contrat.
DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION
Si vous êtes sur le point de déménager, nous vous offrons la possibilité de résilier votre Contrat dans les conditions stipulées à l’Article Résiliation. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article Résiliation. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d'utiliser votre Contrat.
Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension de votre abonnement. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolongé en conséquence.
Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement via notre site internet. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question Les dispositions de l’Article Résiliation s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.
ABONNEMENT – RÉSILIATION – EXCLUSION
a.Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d'un an avec prélèvement mensuel, vous pouvez le résilier à compter de 2 mois avant la fin de celui-ci, sauf en cas de :
o maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou
o déménagement dans un rayon de plus de 2 kilomètres du Club de Référence (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle).
b.Dans les hypothèses mentionnées au point a, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable.
Notre objectif est de créer dans nos Clubs un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Chez FORMAFIT, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos Clubs ou d'exploiter d'autres activités commerciales.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION à télécharger en cliquant ici.
ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ
Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, FORMAFIT a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur dans l’enceinte des Clubs et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter.
Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. FORMAFIT n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à FORMAFIT. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, FORMAFIT exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. FORMAFIT traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos Clubs, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les Clubs ouverts 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
MODIFICATION DES DONNÉES
Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement au responsable du Club.
En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque FORMAFIT doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Vous êtes informé(e) que FORMAFIT a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet de FORMAFIT, lequel règlement peut au besoin également être consulté au comptoir de chaque Club.
FORMAFIT peut à tout moment refuser l’accès aux Clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.
En sus du règlement intérieur, FORMAFIT peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, FORMAFIT peut refuser l’accès à ses Clubs à toute personne dont le comportement viole les règles sanitaires ;
LOI APPLICABLE
Les lois françaises s'appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec FORMAFIT.
Le Contrat, la Carte d’accès ne peuvent pas être transférés à un tiers. Il s’agit d’une adhésion personnelle. Avec votre abonnement, vous n'êtes pas autorisé à amener un Ami. Si vous voulez vous faire accompagner de quelqu'un qui n'est pas Membre, vous devez directement voir avec le responsable du Club et inscrire son nom sur une liste.
Les présentes conditions générales, le cas échéant, et notre règlement intérieur s'appliquent également aux personnes qui vous accompagne. En votre qualité de Membre, c'est vous qui êtes responsable de leur bon comportement au sein du Club. Si vous perdez votre Carte d’accès ou si elle est volée, vous pouvez acheter une nouvelle Carte auprès de nos Responsables. Tout achat d’une nouvelle Carte bloquera automatiquement l’ancienne Carte Membre.
HEURES D'OUVERTURE
FORMAFIT indique les heures d'ouverture pour chacun de ses Clubs. En dehors des heures des Responsables, il n'y a aucune surveillance d'une quelconque personne présente physiquement au sein du Club FORMAFIT, mais, en revanche, pour des raisons de sécurité, il est précisé que FORMAFIT utilise un équipement de surveillance vidéo au sein desdits Clubs.
Pendant ces horaires en Libre Accès, l’accès au Club est soumis à des conditions et restrictions spécifiques visant à garantir la sécurité des Membres. Le nombre de personnes autorisées simultanément au sein du Club durant ces horaires est strictement limité à dix-neuf (19). Pour des raisons de sécurité, il est recommandé aux Membres d’utiliser les installations en présence d’au moins une autre personne, et d’éviter toute pratique sportive en situation d’isolement.. L’accès au Club pendant les horaires en Libre Accès est, en tout état de cause, strictement interdit aux mineurs.
La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n'offrons pas d'accompagnement actif par du personnel au sein du Club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans le Club, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à FORMAFIT avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.
Vous-même et FORMAFIT ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.
Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
Formafit a nommé CM2C comme médiateur de la consommation. vous pouvez le contacter directement sur la plate-forme CM2C à l’adresse : https://www.cm2c.net
49 rue de Ponthieu - 75008 Paris
Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.